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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site www.lapausemayotte.com est édité par
LA PAUSE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 rue zazavere mavaentana, mtsapéré, 97600 Mamoudozu, Mayotte, et immatriculée au numéro de siret 88197666600019 suivant : MAMOUDZOU.
Téléphone : 0269 63 12 46
Adresse e-mail : contact@lapausemayotte.com
ci-après » l’Éditeur «
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : LA PAUSE
adresse e-mail de contact : contact@lapausemayotte.com
ci-après » le Directeur de publication «
Hébergeur du site
Le site www.lapausemayotte.com est hébergé par
1&1 IONOS SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@IONOS.fr
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
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ci-après les » Utilisateurs «
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lapausemayotte.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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